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Vocabulaire du débat

Transposition

juridiqueEurope et international

La transposition est l’opération par laquelle un État intègre une directive européenne dans son droit national, par une loi, une ordonnance ou un décret, dans un délai fixé par la directive. À défaut, l’État s’expose à un recours en manquement et la directive peut, sous conditions, être invoquée directement devant le juge.

Lecture

Lecture éditoriale

Terme technique employé par toutes les forces politiques. Il est souvent associé à la critique de la « surtransposition » par la droite, ou à l’appel à transposer rapidement certaines directives sociales ou environnementales par la gauche et les écologistes.

Emplois par parti

Concepts liés

Surtransposition

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Source : republique.fr