Vocabulaire du débat
Transposition
juridiqueEurope et international
La transposition est l’opération par laquelle un État intègre une directive européenne dans son droit national, par une loi, une ordonnance ou un décret, dans un délai fixé par la directive. À défaut, l’État s’expose à un recours en manquement et la directive peut, sous conditions, être invoquée directement devant le juge.
Lecture
Lecture éditoriale
Terme technique employé par toutes les forces politiques. Il est souvent associé à la critique de la « surtransposition » par la droite, ou à l’appel à transposer rapidement certaines directives sociales ou environnementales par la gauche et les écologistes.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Transposer dans la loi française la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleur·ses des plateformes. »
« Transposer la directive européenne sur la criminalité environnementale qui étoffe les sanctions et améliore la coopération entre Etats membres. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« en transposant au plus vite la directive européenne sur la présomption de salariat pour les travailleurs des plates-formes »
- LR Les Républicains : 3 emplois
3 citations
« Nous imposerons par une loi organique l’interdiction ferme de toute sur-transposition française des directives européennes dans tous les domaines, y compris l’agriculture »
« Dès le début du quinquennat, une ordonnance engagera une révision complète des seuils applicables aux élevages afin d’aligner durablement le droit français sur le socle européen et de mettre fin aux sur-transpositions. »
« Nous accélérerons la transposition de la directive NIS 2, dans laquelle la France a pris un retard coupable. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus