République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Statut d’éditeur

juridiqueInstitutions et démocratie

En droit du numérique, l’éditeur est responsable des contenus qu’il publie, alors que l’hébergeur n’est responsable des contenus de ses utilisateurs qu’après en avoir été informé. Les réseaux sociaux relèvent du régime de l’hébergeur, complété au niveau européen par le règlement sur les services numériques.

Lecture

Lecture éditoriale

Les Écologistes proposent d’étendre le statut d’éditeur à toutes les grandes plateformes et de limiter le tri algorithmique aux plateformes qui l’ont. Les plateformes défendent le statut d’hébergeur comme condition de la liberté d’expression en ligne.

Emplois par parti

Mots concurrents

hébergeurmodération

Concepts liés

Lutte contre la désinformation

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Source : republique.fr