Concept
Lutte contre la désinformation
politique publiqueInstitutions et démocratieaussi : délit de désinformation, loi contre la manipulation de l’information, ingérences étrangères
Définition éditoriale
La lutte contre la désinformation regroupe les règles et les moyens visant les fausses informations diffusées de manière massive, notamment par des puissances étrangères. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information permet au juge des référés de faire cesser, en période électorale, la diffusion de fausses informations. Le service Viginum, créé en 2021 auprès du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, détecte les ingérences numériques étrangères. La loi du 29 juillet 1881 sanctionne déjà la diffamation, l’injure et certaines provocations, et la loi Pleven de 1972 y a ajouté la provocation à la haine raciale.
Ce qui est débattu
Les uns veulent de nouveaux délits et davantage de moyens contre les campagnes de manipulation et les médias relais de propagande étrangère. Les autres craignent des atteintes à la liberté d’expression et un « délit d’opinion », et proposent d’abroger les lois existantes.
Repères
- Loi du 22 décembre 2018
- Loi Pleven du 1er juillet 1972
- Viginum créé en 2021
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de bloquer la diffusion des médias relais de propagande étrangère et de massifier l’éducation aux médias.
2 citations d'appui
« Prévenir la propagande de puissances étrangères en bloquant la diffusion de médias qui s’en font directement le relais. »
« Massifier l’éducation aux médias et la maîtrise d’une raison critique pour faire face à la désinformation, notamment chez les plus âgé·es. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de tripler les moyens de Viginum contre la désinformation venue de l’étranger.
Citation d'appui
« Contre la désinformation venue de l’étranger, nous triplerons les moyens de VIGINUM et lui donnerons les moyens de riposter - jamais par le mensonge, toujours par les faits. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de créer un délit de « désinformation organisée » dans la loi de 1881.
Citation d'appui
« Renforcer le service public de l’audiovisuel et l’indépendance des médias en assurant un financement stable de la presse via une taxe sur les géants du numérique, lutter contre les campagnes de désinformation en créant un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose d’abroger la loi de 2018 « contre la manipulation de l’information » et la loi Pleven, présentée comme un moyen de « ressusciter le délit d’opinion ».
2 citations d'appui
« Abroger la loi « contre la manipulation de l’information » du 22 décembre 2018 qui menace les libertés publiques et revenir au cadre juridique précédent qui prévoyait déjà un « délit de fausse nouvelle » »
« Empêcher certains juges de ressusciter le délit politique et le délit d’opinion en abrogeant la loi Pleven pour revenir à la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionnait déjà l’injure, la diffamation et la provocation à certains crimes et délits »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme prévoit des états généraux du droit à l’information pour lutter contre les tentatives d’ingérence.
Citation d'appui
« Le lancement d’États généraux pour le droit à l’information, afin de lutter contre toutes les tentatives d’ingérence et donner aux journalistes le meilleur cadre pour remplir leur mission essentielle, en associant les citoyens. »
Voir aussi
Concentration des médiasIndépendance des rédactions
Vocabulaire associé
Délit d’opinionLibertés publiquesSondocratieStatut d’éditeur