Vocabulaire du débat
Règle commune
élément de langageInstitutions et démocratie
Désigne l’égale soumission de tous à la même loi, sans dérogation fondée sur l’origine, la culture ou la religion. Le principe découle de l’égalité devant la loi posée par l’article 1er de la Constitution ; le Conseil constitutionnel a jugé en 2004 que nul ne peut se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes.
Lecture
Lecture éditoriale
LR et le RN proposent d’inscrire explicitement cette formule dans la Constitution, en visant les revendications religieuses. Leurs critiques notent que le principe existe déjà en droit et y voient un message politique adressé à une partie de la population.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 1 emploi
La citation
« Je ferai inscrire dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de ses origines ou de sa religion pour s’exonérer de la loi commune. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« « Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale. Il en découle que le respect de la règle commune s’impose à tous et que nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine, de sa culture, de sa langue ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré. » »
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
liberté religieuseaccommodements