Vocabulaire du débat
Régimes dérogatoires
juridiqueInstitutions et démocratie
Désigne les territoires où la loi de 1905 ne s’applique pas ou pas entièrement : Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte et plusieurs collectivités d’outre-mer. Ces régimes résultent de l’histoire de ces territoires au moment de l’adoption de la loi.
Lecture
Lecture éditoriale
La France insoumise et le PS-Place publique proposent de les abolir, au nom de l’égalité devant la laïcité. Les élus d’Alsace-Moselle parlent de « droit local » auquel la population serait attachée.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Garantir la laïcité à l’école, renforcer la prévention et la répression des pratiques sectaires, en redonnant les moyens et le champ d’action octroyés à la MIVILUDES et abolir progressivement les différents régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
droit localspécificités locales