République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Régimes dérogatoires

juridiqueInstitutions et démocratie

Désigne les territoires où la loi de 1905 ne s’applique pas ou pas entièrement : Alsace-Moselle, Guyane, Mayotte et plusieurs collectivités d’outre-mer. Ces régimes résultent de l’histoire de ces territoires au moment de l’adoption de la loi.

Lecture

Lecture éditoriale

La France insoumise et le PS-Place publique proposent de les abolir, au nom de l’égalité devant la laïcité. Les élus d’Alsace-Moselle parlent de « droit local » auquel la population serait attachée.

Emplois par parti

Mots concurrents

droit localspécificités locales

Concepts liés

Concordat d’Alsace-Moselle et régimes dérogatoiresLaïcité

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Source : republique.fr