République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Concordat d’Alsace-Moselle et régimes dérogatoires

dispositif juridiqueInstitutions et démocratieaussi : droit local des cultes, régime concordataire

Définition éditoriale

En Alsace et en Moselle, la loi de 1905 ne s’applique pas, car ces territoires étaient allemands lors de son adoption. Y subsiste le régime issu du concordat de 1801 et des articles organiques : les ministres des cultes catholique, luthérien, réformé et israélite sont rémunérés par l’État, et un enseignement religieux est prévu à l’école publique avec possibilité de dispense. Le Conseil constitutionnel a jugé en 2013 que ce régime ne méconnaissait pas la Constitution. D’autres régimes particuliers existent outre-mer, notamment en Guyane, régie par une ordonnance royale de 1828, et dans plusieurs collectivités d’outre-mer.

Ce qui est débattu

Les partisans de l’abrogation y voient une rupture d’égalité et une exception au principe de laïcité. Ses défenseurs invoquent l’attachement local à ce droit et l’histoire singulière de ces territoires.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme propose d’abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les statuts spécifiques en vigueur dans les outre-mer.

Citation d'appui

« Abroger le concordat d’Alsace-Moselle et les divers statuts spécifiques en vigueur dans les Outre-mer »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d’abolir progressivement les régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires.

Citation d'appui

« Garantir la laïcité à l’école, renforcer la prévention et la répression des pratiques sectaires, en redonnant les moyens et le champ d’action octroyés à la MIVILUDES et abolir progressivement les différents régimes dérogatoires à la loi de 1905 et aux lois laïques scolaires. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Laïcité

Vocabulaire associé

Régimes dérogatoires

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Source : republique.fr