Vocabulaire du débat
Menace pour l'ordre public
juridiqueImmigration
Notion juridique qui permet à l'administration de refuser ou retirer un titre de séjour ou de prononcer une expulsion lorsque le comportement d'un étranger menace la sécurité ou la tranquillité publiques, même sans condamnation.
Lecture
Lecture éditoriale
Employé par Renaissance (« étrangers qui troublent l'ordre public ») et le RN. Le critère, plus large que la condamnation pénale, est discuté pour son imprécision.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« Sont levés les obstacles à l’éloignement des étrangers condamnés pour des crimes ou des délits graves ou de ceux qui portent atteinte à l’ordre public et qui n’ont par principe aucun droit au maintien sur le sol national. »
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : 1 emploi
La citation
« Expulsion des étrangers qui troublent l’ordre public. »
Mots concurrents
condamnation pénale
Concepts liés
Expulsion des étrangers délinquants ou menaçant l'ordre public