Vocabulaire du débat
Inflation normative
élément de langageInstitutions et démocratie
Désigne l’accumulation des lois, décrets et règles techniques, jugée excessive. La surtransposition consiste à ajouter des exigences nationales lors de la transposition d’une directive européenne.
Lecture
Lecture éditoriale
LR veut une règle de compensation en valeur, une autorité de contrôle des normes avec veto et l’interdiction de la surtransposition par loi organique ; le RN parle de simplification de l’« environnement réglementaire ». Leurs opposants rappellent que ces normes protègent la santé, les salariés ou l’environnement et parlent de « régression » ou de « dérégulation ».
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 2 emplois
2 citations
« Pour empêcher durablement la reconstitution des contraintes, la France se dotera d’une autorité indépendante de contrôle préalable, dotée d’un pouvoir de veto, capable de bloquer les règles excessives, inutiles ou disproportionnées. »
« Nous imposerons par une loi organique l’interdiction ferme de toute sur-transposition française des directives européennes dans tous les domaines, y compris l’agriculture »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« Simplifier l’environnement réglementaire, conformément aux états généraux de la simplification lancés lors du temps des urgences »
- REC Reconquête : 2 emplois
2 citations
« Protéger nos entreprises et producteurs de la concurrence déloyale en mettant fin à la surtransposition dans le droit français des règles européennes »
« Assouplir le cadre administratif pour les professionnels du secteur des crypto-monnaies, notamment à cause de la surtransposition européenne »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
protectiondérégulationrégression environnementale