République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Intérêts fondamentaux de la Nation

juridiqueInstitutions et démocratie

Notion du Code pénal (article 410-1) qui recouvre notamment l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire, la sécurité, la forme républicaine des institutions, les moyens de la défense, l’équilibre du milieu naturel et les éléments essentiels du potentiel économique. Les atteintes à ces intérêts, comme la trahison ou l’espionnage, sont réprimées.

Lecture

Lecture éditoriale

LR propose d’inscrire la notion dans la Constitution et de préciser par loi organique que l’agriculture en fait partie, ce qui renforcerait sa protection face à d’autres normes, notamment environnementales.

Emplois par parti

Mots concurrents

principe de précautionCharte de l’environnement

Concepts liés

Inscription de nouveaux droits dans la Constitution

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Source : republique.fr