Vocabulaire du débat
Intérêts fondamentaux de la Nation
juridiqueInstitutions et démocratie
Notion du Code pénal (article 410-1) qui recouvre notamment l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire, la sécurité, la forme républicaine des institutions, les moyens de la défense, l’équilibre du milieu naturel et les éléments essentiels du potentiel économique. Les atteintes à ces intérêts, comme la trahison ou l’espionnage, sont réprimées.
Lecture
Lecture éditoriale
LR propose d’inscrire la notion dans la Constitution et de préciser par loi organique que l’agriculture en fait partie, ce qui renforcerait sa protection face à d’autres normes, notamment environnementales.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : 1 emploi
La citation
« Nous y inscrirons la notion d’intérêts fondamentaux de la Nation, et une loi organique précisera que l’agriculture en fait pleinement partie. »
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
principe de précautionCharte de l’environnement