Vocabulaire du débat
Identité constitutionnelle
juridiqueEurope et international
L’identité constitutionnelle désigne l’ensemble des principes propres à la Constitution d’un État qui ne pourraient être remis en cause par le droit européen sans révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l’invoque depuis 2006, et le traité sur l’Union européenne impose à celle-ci de respecter « l’identité nationale » des États.
Lecture
Lecture éditoriale
Le RN en fait une « condition constitutionnelle » de l’appartenance de la France à l’Union. Ses critiques y voient un moyen de contourner la primauté du droit européen.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« D’ajouter une condition constitutionnelle claire à l’appartenance de la France à l’Union européenne, celle de respecter l’identité constitutionnelle de la France et ses intérêts nationaux essentiels. »
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
primauté du droit européen