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Vocabulaire du débat

Identité constitutionnelle

juridiqueEurope et international

L’identité constitutionnelle désigne l’ensemble des principes propres à la Constitution d’un État qui ne pourraient être remis en cause par le droit européen sans révision constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel l’invoque depuis 2006, et le traité sur l’Union européenne impose à celle-ci de respecter « l’identité nationale » des États.

Lecture

Lecture éditoriale

Le RN en fait une « condition constitutionnelle » de l’appartenance de la France à l’Union. Ses critiques y voient un moyen de contourner la primauté du droit européen.

Emplois par parti

Mots concurrents

primauté du droit européen

Concepts liés

Primauté du droit européen

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Source : republique.fr