Vocabulaire du débat
Droit opposable
juridiqueRetraites, santé et protection sociale
Droit dont le titulaire peut exiger la mise en œuvre devant une autorité, puis un juge, en cas de défaillance de la puissance publique. Le droit au logement opposable, créé en 2007, en est l’exemple le plus connu.
Lecture
Lecture éditoriale
La formule est reprise dans de nombreux programmes pour la garde d’enfants, chez PS-Place publique et Renaissance, pour l’accompagnement social chez les Écologistes ou pour les visites en Ehpad au Rassemblement national. Ses critiques soulignent que son effectivité dépend des moyens disponibles.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 4 emplois
3 citations sur 4
« Créer un droit opposable à des protections solaires aux fenêtres et en leur absence bénéficier d’une réduction de loyer automatique. »
« Reconnaître un droit opposable à la déconnexion, un droit à la transparence algorithmique dans les entreprises et un droit de non-surveillance dans le cadre du télétravail. »
« Créer un droit opposable à la non-connexion administrative pour accomplir l’ensemble des démarches sans obligation d’usage du numérique. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« Établir un « droit opposable à l’emploi » par l’embauche publique des chômeurs volontaires sur des tâches d’intérêt général »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Investir dans le service public de la petite enfance, créer un droit opposable à la garde, développer des offres d’accueil en crèches ouvertes aux mères éloignées de l’emploi dans une démarche d’insertion professionnelle. »
- RN Rassemblement national : 1 emploi
La citation
« Créer un droit opposable aux visites dans les établissements et accroître fortement la présence de personnel médical dans les EHPAD. »
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : 1 emploi
La citation
« Terminée, pour les jeunes parents, l’angoisse de rester sans mode de garde, surtout lorsqu’ils élèvent leurs enfants seuls : un droit opposable à la garde d’enfants sera créé. »
Mots concurrents
droit-créanceobjectif
Concepts liés
Service public de la petite enfance et droit opposable à la gardeLogement d’abord et hébergement d’urgence