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Vocabulaire du débat

Convention collective

juridiqueTravail et économie

Accord conclu entre organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs, qui fixe les conditions d'emploi, de travail et de rémunération d'un secteur (convention de branche) ou d'une entreprise. Une convention de branche étendue par arrêté du ministre s'applique à toutes les entreprises du secteur.

Lecture

Lecture éditoriale

Terme technique employé par les écologistes (convention collective unique pour le nucléaire, unités économiques et sociales dans les franchises) et LFI. Sa portée par rapport à la loi et à l'accord d'entreprise oppose la gauche et la droite.

Emplois par parti

Mots concurrents

accord d'entreprise

Concepts liés

Principe de faveur et hiérarchie des normes sociales

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Source : republique.fr