République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Confusion des peines

juridiqueSécurité et justice

Mécanisme par lequel un condamné pour plusieurs infractions en concours n’exécute que la peine la plus forte, les autres se confondant avec elle. Elle peut être obligatoire ou décidée par le juge selon les cas.

Lecture

Lecture éditoriale

Horizons propose de la supprimer pour les infractions liées au narcotrafic, afin que les peines s’additionnent. Le terme est technique et n’apparaît dans aucun autre programme.

Emplois par parti

Mots concurrents

cumul des peines

Concepts liés

Aménagements et réductions de peineLutte contre le narcotrafic

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Source : republique.fr