Vocabulaire du débat
Confusion des peines
juridiqueSécurité et justice
Mécanisme par lequel un condamné pour plusieurs infractions en concours n’exécute que la peine la plus forte, les autres se confondant avec elle. Elle peut être obligatoire ou décidée par le juge selon les cas.
Lecture
Lecture éditoriale
Horizons propose de la supprimer pour les infractions liées au narcotrafic, afin que les peines s’additionnent. Le terme est technique et n’apparaît dans aucun autre programme.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : 1 emploi
La citation
« alignement du régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes + suppression de la confusion des peines pour les infractions en lien avec le narcotrafic + poursuite de la logique de régime carcéral spécifique pour les trafiquants initiée par Gérald Darmanin. »
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
cumul des peines
Concepts liés
Aménagements et réductions de peineLutte contre le narcotrafic