Vocabulaire du débat
Carton rouge
juridiqueEurope et international
Les traités permettent aux parlements nationaux d’émettre des avis motivés contre un projet de texte européen jugé contraire à la subsidiarité ; au-delà de certains seuils, la Commission doit réexaminer sa proposition (« carton jaune » et « carton orange »). Le « carton rouge », qui permettrait aux parlements nationaux de bloquer un texte, n’existe pas.
Lecture
Lecture éditoriale
Proposition reprise par des forces de sensibilités diverses pour renforcer le poids des parlements nationaux face aux institutions européennes.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : 1 emploi
La citation
« Cela englobe par exemple l’arrêt de toute subvention aux énergies fossiles, la clause de l’européenne la plus favorisée ou le mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen. »
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus