République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Vocabulaire du débat

Carton rouge

juridiqueEurope et international

Les traités permettent aux parlements nationaux d’émettre des avis motivés contre un projet de texte européen jugé contraire à la subsidiarité ; au-delà de certains seuils, la Commission doit réexaminer sa proposition (« carton jaune » et « carton orange »). Le « carton rouge », qui permettrait aux parlements nationaux de bloquer un texte, n’existe pas.

Lecture

Lecture éditoriale

Proposition reprise par des forces de sensibilités diverses pour renforcer le poids des parlements nationaux face aux institutions européennes.

Emplois par parti

Concepts liés

Subsidiarité et répartition des compétences

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Source : republique.fr