Vocabulaire du débat
Arbitrage investisseur-État
juridiqueEurope et international
L’arbitrage investisseur-État permet à une entreprise étrangère de poursuivre un État devant un tribunal arbitral privé si elle estime qu’une décision publique porte atteinte à son investissement. Il figure dans de nombreux traités bilatéraux d’investissement et dans le traité sur la Charte de l’énergie, dont la France et l’Union se sont retirées.
Lecture
Lecture éditoriale
Les écologistes refusent ces « tribunaux d’arbitrage » et proposent une cour multilatérale publique, conception que l’Union défend elle-même dans ses accords récents. Ses défenseurs y voient une protection des investisseurs contre l’arbitraire.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Organiser un retrait coordonné des traités d’investissement qui protègent les investissements fossiles. »
« Introduire des mécanismes publics de règlement des différends via une Cour multilatérale des investissement et refuser les tribunaux d’arbitrage »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus
Mots concurrents
cour multilatérale des investissements