Concept
Zéro artificialisation nette (ZAN)
dispositif juridiqueÉcologie et énergieaussi : ZAN, artificialisation des sols
Définition éditoriale
L’artificialisation désigne la transformation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers en sols bâtis, revêtus ou aménagés. La loi Climat et résilience de 2021 fixe l’objectif d’atteindre en 2050 le « zéro artificialisation nette », c’est-à-dire de compenser toute nouvelle artificialisation par la renaturation d’une surface équivalente, avec une première étape de division par deux de la consommation d’espaces sur la décennie 2021-2031. Un assouplissement voté par le Parlement dans la loi de simplification de la vie économique, qui permettait aux collectivités de dépasser jusqu’à 20 % leur enveloppe de surfaces aménageables, a été censuré par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026 comme « cavalier législatif ».
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un outil indispensable pour préserver les terres agricoles, la biodiversité et les sols qui absorbent l’eau. Ses opposants, notamment parmi les élus ruraux, estiment qu’il bloque le développement des communes, la construction de logements et l’implantation d’activités.
Repères
- Loi Climat et résilience, 22 août 2021
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de renforcer la trajectoire du ZAN et d’en sanctionner le non-respect.
2 citations d'appui
« Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pour préserver les sols, »
« Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de lutter contre l’artificialisation des sols.
Citation d'appui
« Protéger les habitats et les espèces : bannir les pesticides et instaurer des zones-tampons, lutter contre l’artificialisation des sols, gérer durablement l’eau (dépollution et régies publiques), éradiquer la maltraitance envers les animaux »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d’abroger le ZAN, qui « bloque des territoires entiers ».
Citation d'appui
« Nous abrogerons le Zéro artificialisation nette qui bloque des territoires entiers et empêche de construire. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose de défendre les objectifs du ZAN en sortant d’une « logique purement comptable ».
Citation d'appui
« Défendre résolument les objectifs du Zéro Artificialisation Nette des sols (ZAN) en évaluant mieux les impacts en amont et en sortant d’une logique purement comptable pour une approche démocratique et écologique de l’usage des sols fondée sur des solutions travaillées avec les territoires. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit que les entreprises compensent « dans la mesure du possible » toute artificialisation et que les collectivités réhabilitent les friches.
Citation d'appui
« Entreprises industrielles, logistiques et de distribution comme exploitations diverses devront réaliser dans la mesure du possible la compensation de toute artificialisation des terres, et les collectivités auront l’obligation de réhabilitation des friches industrielles, »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Méga-bassinesFoncier agricole et SAFERRéindustrialisation et relocalisations
Vocabulaire associé
Artificialisation des solsFrichesGrands projets inutiles et imposésRenaturation