Concept
Taxe sur les services numériques
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : TSN, taxe GAFA
Définition éditoriale
La taxe sur les services numériques, surnommée « taxe GAFA », frappe le chiffre d'affaires réalisé en France par les très grandes entreprises du numérique sur la publicité en ligne, la vente de données et l'intermédiation. Créée en 2019 au taux de 3 %, elle visait à imposer des groupes dont les bénéfices échappent largement à l'impôt sur les sociétés français. Elle a provoqué des menaces de représailles commerciales des États-Unis.
Ce qui est débattu
Ses partisans souhaitent en relever le taux ou en élargir l'assiette. D'autres veulent la remplacer par une solution internationale négociée à l'OCDE, au nom du risque de conflit commercial.
Repères
- Loi du 24 juillet 2019
- Taux initial de 3 %
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de relever la taxe sur les services numériques de 3 à 5 %.
Citation d'appui
« Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.