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Concept

Taxe sur les services numériques

impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : TSN, taxe GAFA

Définition éditoriale

La taxe sur les services numériques, surnommée « taxe GAFA », frappe le chiffre d'affaires réalisé en France par les très grandes entreprises du numérique sur la publicité en ligne, la vente de données et l'intermédiation. Créée en 2019 au taux de 3 %, elle visait à imposer des groupes dont les bénéfices échappent largement à l'impôt sur les sociétés français. Elle a provoqué des menaces de représailles commerciales des États-Unis.

Ce qui est débattu

Ses partisans souhaitent en relever le taux ou en élargir l'assiette. D'autres veulent la remplacer par une solution internationale négociée à l'OCDE, au nom du risque de conflit commercial.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de relever la taxe sur les services numériques de 3 à 5 %.

Citation d'appui

« Relever la taxe sur les services numériques (TSN) de 3 à 5 % »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Impôt minimum mondial sur les multinationales

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Source : republique.fr