Concept
Statut de réfugié et sa cessation
notion juridiqueImmigrationaussi : réfugié, réexamen du statut, clause de cessation
Définition éditoriale
Le statut de réfugié est reconnu à la personne qui remplit les critères de la Convention de Genève : une crainte fondée de persécution en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Il ouvre droit à une carte de résident de dix ans. La Convention prévoit des clauses de cessation, notamment lorsque les circonstances ayant justifié la protection ont cessé d'exister, et le droit français permet de retirer le statut dans certains cas de menace grave ou de condamnation. Une protection subsidiaire, plus précaire, couvre les personnes exposées à des menaces graves sans relever de la Convention.
Ce qui est débattu
Certains proposent un réexamen périodique du statut ou un retour des réfugiés lorsque leur pays est jugé redevenu sûr. D'autres soulignent que la stabilité du statut conditionne l'intégration des réfugiés et que l'appréciation de la sécurité d'un pays est délicate. Le traitement des personnes persécutées en raison de leur genre est un autre point de débat.
Repères
- Convention de Genève, article 1er A (définition) et 1er C (cessation)
- Protection subsidiaire introduite en droit français en 2003
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de créer des voies légales et sûres d'immigration pour les femmes persécutées en raison de leur genre ou de leur engagement, et un label pour les clubs sportifs accueillant des réfugiés.
2 citations d'appui
« Créer des voies légales et sûres d’immigration pour les femmes persécutées dans leurs pays à cause de leur genre ou de leur engagement. »
« Créer un label national pour les clubs accueillants des réfugié·es et des demandeur·ses d’asile. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit que le bien-fondé du statut de réfugié soit réexaminé périodiquement.
Citation d'appui
« Par ailleurs, sera réexaminé périodiquement le bien fondé du statut de réfugié. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de fixer le principe d'un retour des réfugiés dans les « pays redevenus sûrs ».
Citation d'appui
« Fixer le principe d’un retour des réfugiés ayant bénéficié du droit d’asile dans les pays redevenus sûrs »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Droit d'asileOffice français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)Voies légales et sûres de migration
Vocabulaire associé
Déplacé climatiquePays d'origine sûr, pays tiers sûrProtection subsidiaireRéfugié