Concept
Saisie des avoirs criminels et lutte contre le blanchiment
politique publiqueSécurité et justiceaussi : blanchiment, TRACFIN, AGRASC, financement du terrorisme
Définition éditoriale
La lutte contre le blanchiment vise à empêcher que les produits d’activités criminelles soient réintroduits dans l’économie légale. TRACFIN, service de renseignement financier créé en 1990, reçoit les déclarations de soupçon des banques et d’autres professions. La saisie et la confiscation des avoirs criminels, gérées par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) depuis 2010, permettent de priver les auteurs du fruit de leurs infractions. Les mêmes outils servent contre le financement du terrorisme, y compris via les cryptoactifs.
Ce qui est débattu
Un large accord existe pour « frapper les réseaux au portefeuille ». Les divergences portent sur les moyens d’enquête financière, sur l’échelle européenne de la lutte et sur des outils nouveaux comme un profilage bancaire des condamnés, qui soulève des questions de protection des données.
Repères
- TRACFIN créé en 1990
- AGRASC créée par la loi du 9 juillet 2010
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de privilégier la saisie des avoirs criminels et de lutter contre les circuits financiers clandestins des réseaux terroristes et criminels, notamment en cryptomonnaies.
2 citations d'appui
« Privilégier le démantèlement des réseaux organisés et la saisie des avoirs criminels au nombre d’interpellations. »
« Lutter contre les circuits financiers clandestins pour épuiser les ressources financières des réseaux terroristes et criminels (notamment cryptomonnaies et blanchiment). »
HOR Horizons
Lecture éditoriale
Le parti prévoit une réforme du renseignement financier pour saisir les avoirs, y compris en cryptomonnaies, et un profil bancaire spécifique pour les condamnés pour narcotrafic.
2 citations d'appui
« DGSI mobilisée sur le narcotrafic + une grande réforme du renseignement économique et financier pour mieux tracer les fonds et saisir les avoirs, physiques et numériques (cryptomonnaies). »
« création d’un profil bancaire spécifique pour les personnes condamnées pour narcotrafic. »
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose une peine de déchéance des droits civiques pour les activités illicites finançant le terrorisme.
Citation d'appui
« Instaurer une peine de déchéance des droits civiques en cas de fraude fiscale ou d’activités illicites permettant le financement du terrorisme, punir les financements de trafics alimentant le terrorisme, réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de renforcer TRACFIN et de créer un office national de lutte contre le blanchiment.
Citation d'appui
« Muscler les moyens d’enquête contre le narcotrafic (plus d’effectifs spécialisés, un service national de renseignement criminel, cyber-enquête, coordination renforcée douanes-parquets…) et frapper les réseaux au portefeuille en renforçant TRACFIN, en créant un office national de lutte contre le blanchiment et un parquet financier européen. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de multiplier les saisies contre les trafiquants grâce à une force nationale associant l’administration fiscale.
Citation d'appui
« Anéantir les réseaux de trafic de drogue en créant une force nationale regroupant les services de police et de justice, les douanes et l’administration fiscale, notamment pour multiplier les saisies contre les trafiquants »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Lutte contre le narcotraficParquets et juridictions spécialisés
Vocabulaire associé
Délinquance en col blancPrivation des droits civiquesRenseignement criminel et financier