Concept
Scrutin proportionnel
dispositif juridiqueInstitutions et démocratieaussi : proportionnelle, proportionnelle intégrale, dose de proportionnelle, prime majoritaire
Définition éditoriale
Le scrutin proportionnel attribue les sièges aux listes en fonction de leur part des voix, alors que le scrutin majoritaire donne le siège au candidat arrivé en tête. Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans 577 circonscriptions, un mode de scrutin fixé par la loi et non par la Constitution. La proportionnelle n’a été appliquée qu’une fois aux législatives sous la Ve République, en 1986, dans le cadre départemental. Elle est déjà utilisée pour les élections européennes, et combinée à une prime majoritaire pour les municipales et les régionales.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient une représentation plus fidèle de la diversité des opinions et une incitation aux coalitions. Ses opposants redoutent la fragmentation de l’Assemblée, des majorités introuvables et un affaiblissement du lien entre le député et son territoire. Les variantes en débat vont de la proportionnelle intégrale à une simple « dose » de proportionnelle, avec un cadre national, régional ou départemental.
Repères
- 577 députés élus au scrutin majoritaire à deux tours
- Seule application aux législatives sous la Ve République : 1986
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose la « proportionnelle intégrale sans prime majoritaire » aux législatives, la proportionnelle aux départementales et une prime majoritaire abaissée à 25 % aux municipales.
2 citations d'appui
« Instaurer la proportionnelle intégrale sans prime majoritaire aux élections législatives »
« Appliquer la proportionnelle au mode de scrutin départemental. Abaisser la prime majoritaire aux élections municipales à 25 %. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose d’instaurer la proportionnelle.
Citation d'appui
« Instaurer la proportionnelle »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’instaurer « immédiatement » la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats.
Citation d'appui
« Instaurer immédiatement la proportionnelle, de préférence par circonscriptions régionales avec un fléchage départemental des candidats. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose de mettre en place la proportionnelle.
Citation d'appui
« Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle. »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Reconnaissance du vote blancPouvoirs du Parlement