Concept
Effectifs de magistrats et de greffiers
politique publiqueSécurité et justiceaussi : moyens de la justice, délais de jugement, recrutement de magistrats
Définition éditoriale
La France compte environ 9 000 magistrats de l’ordre judiciaire, juges et procureurs, assistés de greffiers et d’attachés de justice ; la loi de programmation de 2023 prévoit 1 500 magistrats supplémentaires d’ici 2027. Les comparaisons du Conseil de l’Europe placent la France sous la médiane européenne pour le nombre de juges et de procureurs par habitant. Les magistrats sont recrutés principalement par concours à l’École nationale de la magistrature, mais aussi par des voies latérales ouvertes à des professionnels expérimentés. La durée des procédures, civiles comme pénales, est l’un des principaux griefs adressés à l’institution.
Ce qui est débattu
Sept des huit partis étudiés proposent de renforcer les effectifs de la justice, avec des objectifs chiffrés et des finalités différentes : réduire les délais, garantir « l’impunité zéro », ou améliorer l’accès au droit. L’élargissement du recrutement à des policiers, gendarmes ou avocats suscite des réserves chez ceux qui insistent sur l’indépendance et la formation commune des magistrats.
Repères
- CEPEJ (Conseil de l’Europe), rapport 2024 sur les données 2022 : 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants en France, pour une médiane européenne de 17,6
- Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : 1 500 magistrats supplémentaires prévus
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de créer 9 000 postes de magistrats sur dix ans, 10 000 postes de greffiers et 7 000 postes d’attachés de justice.
Citation d'appui
« Créer 9000 postes de magistrats sur dix ans ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7000 postes attachés de justice. »
HOR Horizons
Citation d'appui
« criblage systématique de toutes les fonctions sensibles (greffiers, agents fiscaux, préfectures…) et réforme des habilitations. »
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le parti prévoit d’embaucher des magistrats, des greffiers et des agents de la PJJ pour juger dans un délai raisonnable.
Citation d'appui
« Augmenter les moyens de la justice pour garantir un traitement juste et dans un délai raisonnable de l’ensemble des procédures, notamment par l’embauche de magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose 16 000 recrutements dans la justice pour réduire les délais de jugement et garantir « l’impunité zéro ».
Citation d'appui
« 16 000 recrutements dans la justice pour réduire les délais de jugement et garantir l’impunité zéro. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de donner plus de moyens à la justice et d’augmenter et revaloriser les effectifs judiciaires et pénitentiaires.
2 citations d'appui
« Je donnerai plus de moyens à la justice »
« Augmenter les effectifs des services judiciaires et pénitentiaires et les revaloriser. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose de doubler le nombre de magistrats et d’élargir le tour extérieur d’accès à la magistrature.
2 citations d'appui
« Accélérer les procédures judiciaires en engageant le doublement du nombre de magistrats. »
« Elargir le tour extérieur d’accès à la magistrature à des professionnels du droit (universitaires, avocats, anciens policiers, etc.) »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de recruter davantage de magistrats, notamment parmi les policiers, les gendarmes et les avocats.
Citation d'appui
« Recruter davantage de magistrats et élargir leur recrutement aux professionnels de la sécurité publique (policiers, gendarmes) et du droit (avocats) »
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le parti prévoit 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d’ici 2027.
Citation d'appui
« 8 500 magistrats et personnels de justice supplémentaires d’ici 2027. »
Voir aussi
Loi de programmation sécurité et justice