Concept
Instruction en famille
dispositif juridiqueÉducationaussi : école à la maison, IEF, liberté d’instruction
Définition éditoriale
En France, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, mais elle peut être dispensée dans un établissement ou dans la famille. Jusqu’en 2022, les familles devaient simplement déclarer leur choix et faire l’objet de contrôles. La loi de 2021 confortant le respect des principes de la République a soumis l’instruction en famille à une autorisation préalable, accordée pour des motifs limitativement énumérés, comme l’état de santé ou un projet éducatif particulier. Le gouvernement la présentait comme un moyen de lutter contre le « séparatisme » et les structures d’enseignement clandestines.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient une liberté fondamentale des parents, découlant de la liberté de l’enseignement, et contestent le régime d’autorisation. Les partisans de la loi de 2021 estiment qu’il permet de mieux protéger les enfants contre l’emprise de mouvements religieux ou sectaires et garantit leur droit à l’instruction.
Repères
- Instruction obligatoire dès 3 ans depuis la loi du 26 juillet 2019
- Régime d’autorisation créé par la loi du 24 août 2021
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de rendre aux parents « la liberté d’instruire leur enfant en famille jusqu’à six ans ».
Citation d'appui
« Et nous rendrons aux parents qui le souhaitent la liberté d’instruire leur enfant en famille jusqu’à six ans. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de renforcer la liberté de l’enseignement en famille, « particulièrement restreinte par la loi sur le séparatisme ».
Citation d'appui
« Enfin, l’attachement à au principe constitutionnel de liberté conduira à renforcer la liberté d’enseignement et notamment de l’enseignement en famille, liberté qui a été particulièrement restreinte par la loi sur le séparatisme. »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Enseignement privé sous contrat