Concept
Exit tax
impôt ou prélèvementPouvoir d'achat et fiscalitéaussi : taxe sur l'exil fiscal
Définition éditoriale
L'exit tax impose les plus-values latentes sur les titres détenus par une personne qui transfère son domicile fiscal hors de France. Elle vise à éviter qu'un contribuable s'installe à l'étranger juste avant de vendre ses actions pour échapper à l'impôt français. Créée en 2011, elle a été fortement allégée en 2019, avec un délai de conservation raccourci au-delà duquel l'impôt est abandonné. Son champ est limité par le droit européen de la libre circulation.
Ce qui est débattu
Ses partisans veulent la rétablir dans sa forme initiale ou l'étendre pour décourager l'exil fiscal. Ses opposants estiment qu'elle nuit à l'attractivité de la France pour les entrepreneurs et rapporte peu.
Repères
- Créée par la loi de finances rectificative de 2011
- Allégée par la loi de finances pour 2019
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'étendre les conditions de l'exit tax pour maintenir une contribution des « émigrés fiscaux ».
Citation d'appui
« Étendre les conditions de l’exit tax afin de maintenir une contribution fiscale des émigrés fiscaux établissant leur domicile fiscal hors de France. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de rétablir l'exit tax.
Citation d'appui
« Supprimer la flat tax et rétablir l’exit tax »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
ISF (impôt de solidarité sur la fortune)Taxe ZucmanFraude, évasion et optimisation fiscales