Concept
Contrats courts et bonus-malus
politique publiqueTravail et économieaussi : CDD, contrats précaires, bonus-malus, prime de précarité
Définition éditoriale
Les contrats courts sont les contrats à durée déterminée et missions d'intérim de faible durée, dont l'usage s'est fortement développé depuis les années 2000. Le CDD ouvre droit, sauf exceptions, à une indemnité de fin de contrat dite prime de précarité, égale à 10 % de la rémunération brute. Depuis 2022, un bonus-malus module la contribution d'assurance chômage des entreprises de onze salariés et plus dans plusieurs secteurs selon leur taux de séparation.
Ce qui est débattu
Ses partisans souhaitent renchérir ou plafonner le recours aux contrats courts pour encourager l'emploi durable. Les organisations patronales jugent ces contrats nécessaires dans certains secteurs et contestent l'efficacité du bonus-malus. Les propositions vont du renforcement du bonus-malus à des quotas maximaux de contrats précaires.
Repères
- Prime de précarité de 10 %
- Bonus-malus appliqué depuis 2022
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de renforcer le bonus-malus sur les cotisations chômage en cas de CDD et de relever la prime de précarité.
Citation d'appui
« Encourager l’emploi durable en limitant le recours excessif aux contrats courts par un renforcement du bonus-malus sur les cotisations chômage en cas de Contrat à Durée Déterminée (CDD) et un relèvement de la prime de précarité. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un quota maximum de contrats précaires : 10 % dans les PME, 5 % dans les grandes entreprises.
Citation d'appui
« Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : 10% pour les PME, 5% pour les grandes entreprises »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Assurance chômagePrésomption de salariat des travailleurs des plateformes