Concept
Carte scolaire
politique publiqueÉducationaussi : sectorisation, secteur scolaire
Définition éditoriale
La carte scolaire désigne la règle qui affecte chaque élève de l’école publique dans un établissement selon son lieu de domicile. Pour les écoles, la commune définit les secteurs ; pour les collèges, c’est le département, l’affectation dans les lycées relevant de l’État. Des dérogations sont possibles pour des motifs listés, et les établissements privés sous contrat n’y sont pas soumis. Instituée au début des années 1960, elle a été assouplie en 2007.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient un instrument de mixité sociale, à condition de redessiner les secteurs et d’y inclure le privé. Ses critiques soulignent qu’elle reproduit la ségrégation résidentielle et qu’elle est contournée par les familles qui en ont les moyens, par le déménagement, les options ou le privé. D’autres plaident pour la liberté de choix des familles.
Repères
- Assouplissement de la carte scolaire en 2007
- Secteurs des collèges fixés par les conseils départementaux
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose « une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale ».
Citation d'appui
« Assurer l’égalité devant l’école en instaurant une nouvelle carte scolaire établissant la mixité sociale »
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme prévoit une carte scolaire du primaire pluriannuelle, négociée et contractualisée avec les communes.
Citation d'appui
« La carte scolaire du primaire deviendra pluriannuelle, négociée et contractualisée avec les communes au lieu d’être subie, et dans les communes rurales, aucune classe ne fermera sans consultation obligatoire du conseil municipal. »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’intégrer les établissements privés sous contrat à la carte scolaire pour renforcer la mixité sociale.
Citation d'appui
« Intégrer les établissements privés sous contrat à la carte scolaire pour garantir une répartition équitable des élèves et renforcer la mixité sociale. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Mixité sociale à l’écoleEnseignement privé sous contratÉducation prioritaire