Vocabulaire du débat
Interruption temporaire de travail (ITT)
juridiqueSécurité et justice
Durée pendant laquelle une victime est gênée dans les actes de la vie courante, fixée par un médecin. Elle sert à qualifier les violences : au-delà de huit jours, elles deviennent en principe un délit, en deçà elles relèvent souvent de la contravention sauf circonstance aggravante.
Lecture
Lecture éditoriale
Reconquête propose de poursuivre toutes les violences, y compris celles entraînant une ITT inférieure à huit jours. Le seuil de l’ITT est un repère technique méconnu mais décisif dans la réponse pénale.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : aucun emploi dans les textes lus
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : 1 emploi
La citation
« Poursuivre et punir toutes les violences physiques, même celles considérées aujourd’hui comme bénignes (interruption temporaire de travail inférieure à 8 jours) »
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus