Vocabulaire du débat
Initiative législative
juridiqueEurope et international
L’initiative législative est le droit de proposer un texte de loi. Dans l’Union, elle appartient pour l’essentiel à la Commission ; le Parlement européen et le Conseil peuvent seulement lui demander de légiférer. L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens d’au moins sept États d’inviter la Commission à proposer un texte.
Lecture
Lecture éditoriale
Terme employé par les forces qui veulent démocratiser les institutions européennes en transférant ce droit au Parlement européen et en facilitant les initiatives citoyennes.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 1 emploi
La citation
« Créer un droit d’initiative parlementaire. Partager la décision sur la politique extérieure entre le Conseil Européen et le Parlement européen. Élire le Parlement européen sur la base de listes transnationales. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : 1 emploi
La citation
« Porter d’ici 2030 un grand traité de réunification européenne qui sera aussi un traité de refondation institutionnelle, clarifiant et démocratisant le fonctionnement de l’Union passant à la majorité qualifiée au Conseil européen, donnant le pouvoir d’initiative législative au Parlement européen et facilitant les Initiatives Citoyennes Européennes. »
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus