Vocabulaire du débat
Installations classées (ICPE)
juridiqueÉcologie et énergie
Installations industrielles ou agricoles qui présentent des risques ou nuisances pour l’environnement et sont soumises, selon leur importance, à déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale.
Lecture
Lecture éditoriale
Les Écologistes proposent d’augmenter les contrôles et les amendes ; Les Républicains de relever les seuils d’autorisation au niveau européen.
Emplois par parti
- LE Les Écologistes : 2 emplois
2 citations
« Augmenter le nombre d’inspecteurs et le seuil de l’amende maximale pour les ICPE à 500 000€ (contre 15 000€ actuellement). »
« Étendre les règles des ICPE aux sites d’habitat mobile et précaire en particulier les aires d’accueil des gens du voyage. »
- HOR Horizons : aucun emploi dans les textes lus
- LFI La France insoumise : aucun emploi dans les textes lus
- LR Les Républicains : aucun emploi dans les textes lus
- PS-PP Parti socialiste et Place publique : aucun emploi dans les textes lus
- RN Rassemblement national : aucun emploi dans les textes lus
- REC Reconquête : aucun emploi dans les textes lus
- RE Renaissance : aucun emploi dans les textes lus