Concept
Zones à faibles émissions (ZFE)
dispositif juridiqueÉcologie et énergieaussi : ZFE, ZFE-m, zones à trafic limité
Définition éditoriale
Les ZFE sont des périmètres urbains dans lesquels la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon leur vignette Crit’Air. Créées par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et étendues par la loi Climat et résilience de 2021 aux grandes agglomérations, elles visent à réduire la pollution de l’air, responsable de nombreux décès prématurés. Le Parlement a voté leur suppression dans la loi de simplification de la vie économique ; le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition le 21 mai 2026 (décision n° 2026-903 DC) comme « cavalier législatif », sans se prononcer sur le fond. À la date de rédaction (octobre 2026), les ZFE restent donc prévues par la loi.
Ce qui est débattu
Leurs partisans les jugent nécessaires pour la santé publique. Leurs opposants dénoncent une mesure qui pénalise les ménages modestes et les habitants des périphéries et zones rurales, contraints de changer de véhicule ; leur suppression a été défendue au Parlement par plusieurs groupes.
Repères
- Loi d’orientation des mobilités, 2019
- Loi Climat et résilience, 2021
- Censure de leur suppression par le Conseil constitutionnel, 21 mai 2026
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de modifier les conditions des ZFE et de développer des zones à trafic limité.
Citation d'appui
« Améliorer la qualité de l’air en modifiant les conditions des ZFE (Zones à Faibles Émissions). Développer les Zones à Trafic Limité. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose de supprimer les zones à faibles émissions.
Citation d'appui
« Supprimer les Zones à Faibles Emissions »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Fin de la vente des voitures thermiques en 2035Leasing social