Concept
Tarification à l’activité (T2A)
dispositif juridiqueRetraites, santé et protection socialeaussi : T2A, tarification à l’acte, dotation globale
Définition éditoriale
La tarification à l’activité est le mode de financement des hôpitaux et cliniques selon lequel les ressources dépendent du nombre et de la nature des séjours et des actes réalisés, chacun étant rattaché à un tarif national. Introduite à partir de 2004 et généralisée en 2008 pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique, elle a remplacé pour les hôpitaux publics la dotation globale, enveloppe annuelle fixée à l’avance. Des financements forfaitaires complètent désormais la T2A, par exemple pour les urgences, la psychiatrie ou certaines maladies chroniques. Dans le débat public, on parle souvent de « tarification à l’acte », expression qui désigne plus précisément le paiement des médecins libéraux.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient un outil de transparence et d’efficience, qui rattache les moyens à l’activité réelle. Ses critiques lui reprochent d’inciter à multiplier les actes rentables, de mal financer la prévention et le suivi au long cours, et d’alimenter une logique de « l’hôpital entreprise ». Les alternatives proposées vont du retour à la dotation globale à un financement mixte fondé sur la population et des objectifs de santé.
Repères
- Mise en place progressive à partir de 2004, généralisée en 2008 en médecine, chirurgie et obstétrique
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de limiter la part de la T2A en augmentant les dotations liées à des objectifs de santé publique et la tarification au patient pour les affections de longue durée.
Citation d'appui
« Augmenter les dotations liées à des objectifs de santé publique et la tarification au patient dans le cas des Affections de Longue Durée (ALD) pour limiter encore la part de T2A (Tarification à l’Activité). »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de revenir sur la « tarification à l’acte » ainsi que sur les suppressions de lits et de personnels.
Citation d'appui
« Revenir sur la tarification à l’acte et les suppressions de lits et de personnels »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d’en finir avec la « tarification à l’acte » à l’hôpital au profit d’un financement global, territorial et pluriannuel.
Citation d'appui
« Contrer la financiarisation du système de santé, en finir avec la tarification à l’acte à l’hôpital, proposer un financement global, territorial et pluri-annuel, actualiser les actes remboursés pour éviter que les grands groupes se concentrent uniquement sur les soins les plus rentables. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de revenir à un budget hospitalier sous forme de dotation globale.
Citation d'appui
« Redéfinir le mode de financement de l’hôpital public en revenant à un budget sous forme de dotation globale, afin de garantir la qualité des soins. »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Financiarisation et secteur lucratif du soinAffection de longue durée (ALD)
Vocabulaire associé
« Hôpital entreprise »Dotation globaleHôpital publicOndamTarification à l’acte