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Concept

Souveraineté du médicament et pôle public

politique publiqueRetraites, santé et protection socialeaussi : pôle public du médicament, relocalisation des médicaments, pénuries de médicaments, licence obligatoire

Définition éditoriale

La France connaît depuis plusieurs années des tensions et des ruptures d’approvisionnement sur des médicaments courants, dont la production de principes actifs est largement concentrée en Asie. La souveraineté sanitaire désigne la capacité à garantir l’approvisionnement en produits de santé essentiels, par la relocalisation de la production, la constitution de stocks et la coordination européenne. Le pôle public du médicament est une proposition visant à confier à des établissements publics la production de médicaments essentiels ou en pénurie, par exemple en s’appuyant sur l’Agence générale des équipements et produits de santé de l’AP-HP. La licence obligatoire, prévue par le Code de la propriété intellectuelle, permet à l’État d’autoriser l’exploitation d’un brevet sans l’accord de son titulaire pour des motifs de santé publique.

Ce qui est débattu

La relocalisation fait l’objet d’un large accord de principe, mais les moyens divergent : aides à l’investissement des industriels, régulation des prix, ou production publique. Les partisans d’un pôle public jugent que le marché ne garantit pas la production des médicaments peu rentables, tandis que d’autres estiment qu’il revient aux industriels de produire, sous des obligations de stocks renforcées.

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de développer le pôle public du médicament en élargissant la production de l’Ageps aux médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en rupture d’approvisionnement.

Citation d'appui

« Développer le pôle public du médicament en élargissant la production de l’établissement pharmaceutique de l’Agence générale des équipements et produits de santé (Ageps) à l’ensemble des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur en rupture d’approvisionnement et aux médicaments sous licence obligatoire »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de créer un pôle public du médicament avec des obligations de stocks renforcées et de suspendre la propriété intellectuelle sur les médicaments en temps de crise.

2 citations d'appui

« Créer un pôle public du médicament avec renforcement des obligations de stocks »

« la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments afin de permettre de les produire en quantité plus importante en temps de crise »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme prévoit un plan d’autonomie stratégique pour les médicaments, la vente à l’unité et le rapatriement de leur fabrication.

2 citations d'appui

« Lancer un plan d’autonomie stratégique pour les médicaments et mettre en place, à l’horizon 2026, la vente de médicaments à l’unité pour lutter contre les pénuries et le gaspillage »

« Investir dans les technologies de santé et rapatrier la fabrication des médicaments. »

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme propose de relocaliser en France la production de médicaments.

Citation d'appui

« Relocaliser en France la production de médicaments. »

Voir aussi

Financiarisation et secteur lucratif du soin

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Source : republique.fr