Concept
Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
politique publiqueÉcologie et énergieaussi : SNBC, SNBC-4, budgets carbone
Définition éditoriale
La SNBC est la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Instituée par la loi de transition énergétique de 2015, elle fixe des plafonds d’émissions par périodes de cinq ans, appelés budgets carbone, et les décline par secteur. Elle vise la neutralité carbone en 2050. Son respect est évalué chaque année par le Haut Conseil pour le climat.
Ce qui est débattu
Le débat porte sur l’écart entre les objectifs et les résultats, sur le niveau d’ambition à retenir et sur le caractère contraignant de ce document, qui oriente l’action publique sans imposer d’obligations directes aux acteurs économiques.
Repères
- Instituée par la loi de 2015 relative à la transition énergétique
- Évaluée par le Haut Conseil pour le climat, créé en 2018
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose une quatrième SNBC ramenant la France sur la trajectoire de l’accord de Paris.
Citation d'appui
« Construire une quatrième Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC-4) ambitieuse ramenant la France sur la trajectoire des engagements pris lors des Accords de Paris. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit un plan climat visant la neutralité carbone en 2050.
Citation d'appui
« Mettre en place un plan climat visant la neutralité carbone en 2050 »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose une loi Climat fixant une trajectoire de moins 90 % d’émissions en 2040 et la neutralité climat en 2050.
Citation d'appui
« Faire une grande loi Climat engageant tous les ministères, permettant l’adaptation et l’accompagnement des politiques publiques pour qu’elles ne dépassent plus les limites planétaires avec la trajectoire de –90 % en 2040, pour la France comme pour l’UE, et la neutralité climat en 2050. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Lecture éditoriale
Le programme affirme la nécessité de tripler le rythme annuel de baisse des émissions d’ici 2030, de 1,8 % à 5 % par an.
Citation d'appui
« Pour respecter nos engagements climatiques, nous devons tripler notre rythme annuel de réduction des émissions entre maintenant et 2030 : passer de 1,8 % à 5 % par an. »
Voir aussi
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)Planification écologique
Vocabulaire associé
Bas carboneDécarbonationGaz à effet de serreUrgence climatique