République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Régime des catastrophes naturelles

dispositif juridiqueÉcologie et énergieaussi : Cat-Nat, assurance climatique, sécurité climatique

Définition éditoriale

Créé par une loi de 1982, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles couvre les dommages causés par des événements comme les inondations, la sécheresse ou les coulées de boue, après reconnaissance par arrêté interministériel. Il est financé par une surprime obligatoire sur les contrats d’assurance de biens et bénéficie de la garantie de l’État par la Caisse centrale de réassurance. La multiplication des sinistres liés au climat met son équilibre financier sous tension.

Ce qui est débattu

Le débat porte sur son financement, sur le retrait des assureurs de certaines zones exposées et sur la prise en compte de la prévention. Certains proposent de socialiser plus largement la couverture des risques climatiques.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de remplacer la garantie Cat-Nat par une cotisation climatique obligatoire, gérée par une Caisse nationale de sécurité climatique.

2 citations d'appui

« Remplacer la garantie Cat-Nat (catastrophe naturelle) par une cotisation climatique obligatoire »

« Créer une Caisse Nationale de Sécurité Climatique qui socialise et unifie la couverture des risques climatiques pour les résidences principales des ménages. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose une garantie universelle d’assurance climatique financée par les assurances.

Citation d'appui

« Instaurer une Garantie Universelle d’Assurance Climatique, financée par les assurances, pour protéger tous les citoyens face aux risques climatiques, incitant à la prévention et adaptant les règles pour limiter l’exposition aux zones vulnérables. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Vocabulaire associé

Adaptation au changement climatiqueRésilience

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Source : republique.fr