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Concept

Quotient familial et parts fiscales

dispositif juridiquePouvoir d'achat et fiscalitéaussi : demi-part fiscale, quotient conjugal

Définition éditoriale

Le quotient familial consiste à diviser le revenu imposable d'un foyer par un nombre de parts qui dépend de sa composition : deux parts pour un couple marié ou pacsé, une demi-part pour chacun des deux premiers enfants, une part entière à partir du troisième. L'impôt est calculé sur ce revenu par part, puis multiplié par le nombre de parts, ce qui réduit l'effet de la progressivité pour les familles. L'avantage procuré par chaque demi-part est plafonné. Instauré en 1945, il est l'un des piliers de la politique familiale française. Une demi-part supplémentaire existe pour certaines personnes seules, dont une partie des veufs et veuves.

Ce qui est débattu

Ses défenseurs y voient la reconnaissance fiscale des charges de famille et un soutien à la natalité. Ses critiques relèvent que l'avantage croît avec le revenu et proposent de le remplacer par un crédit d'impôt ou une allocation identique pour chaque enfant. Le débat porte aussi sur la demi-part des veufs, restreinte par la loi de finances pour 2009, et sur l'imposition commune des couples non mariés.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Non abordé dans les textes lus.

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Non abordé dans les textes lus.

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Non abordé dans les textes lus.

RN Rassemblement national

Lecture éditoriale

Le programme propose d'accorder une part fiscale complète dès le deuxième enfant et de généraliser la demi-part pour les veuves et les veufs.

2 citations d'appui

« Instituer une part fiscale complète dès le deuxième enfant »

« Généralisation de la demi part pour les veuves et veufs »

REC Reconquête

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de doubler le plafond du quotient familial et de rétablir la demi-part fiscale des veuves et veufs.

2 citations d'appui

« Rétablir les allocations familiales pour toutes les familles françaises et doubler le plafond du quotient familial »

« Revaloriser les retraites des veuves et veufs en augmentant la pension de réversion et en rétablissant la demi-part fiscale »

RE Renaissance

Lecture éditoriale

Le programme propose d'étendre l'imposition commune à tous les couples vivant ensemble, mariés ou non.

Citation d'appui

« Permettre à tous les couples vivant ensemble de réduire leurs impôts comme s'ils étaient mariés ou pacsés. »

Voir aussi

Impôt sur le revenu : barème, tranches et progressivitéAllocations familiales

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Source : republique.fr