Concept
Police municipale
institutionSécurité et justiceaussi : polices municipales, armement des polices municipales
Définition éditoriale
Les polices municipales sont des services communaux placés sous l’autorité du maire, distincts de la police et de la gendarmerie nationales. Leurs agents font respecter les arrêtés du maire et constatent certaines infractions, mais ne disposent pas des pouvoirs d’enquête de la police judiciaire. Leur création et leur armement relèvent du choix de chaque commune, l’armement nécessitant une autorisation du préfet. Leurs effectifs ont fortement augmenté depuis les années 1990. Un projet de loi étendant leurs prérogatives, notamment la constatation de certains délits, a été examiné par le Parlement en 2026.
Ce qui est débattu
Leurs partisans souhaitent les rendre obligatoires au-delà d’un seuil de population, les armer systématiquement et élargir leurs compétences. D’autres insistent sur leur rôle de proximité et de prévention, et craignent un désengagement de l’État au détriment des communes qui n’ont pas les moyens de financer une police municipale.
Repères
- Loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales
- Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, adopté en première lecture par le Sénat le 10 février 2026
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Non abordé dans les textes lus.
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose des polices municipales armées et obligatoires dans les villes de plus de 5 000 habitants.
Citation d'appui
« polices municipales armées et obligatoires dans les villes de plus de 5 000 habitants »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de réaffirmer le rôle de la police municipale, centré sur la proximité et la prévention.
Citation d'appui
« Réaffirmer le rôle de la police municipale, centré sur la proximité et la prévention. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le parti prévoit de rendre la police municipale obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants et d’associer davantage les maires à la chaîne pénale.
2 citations d'appui
« Rendre obligatoire la création d’une police municipale pour les communes de plus de 10 000 habitants »
« il tombe sous le sens que l’efficacité de la chaîne pénale sera supérieure si les services de l’État travaillent plus étroitement avec les maires et les polices municipales. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de généraliser progressivement l’armement obligatoire des polices municipales.
Citation d'appui
« Ramener la paix dans nos villes en généralisant progressivement l’armement obligatoire des polices municipales »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.