République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Obsolescence programmée et droit à la réparation

dispositif juridiqueTravail et économieaussi : réparabilité, indice de réparabilité, pièces détachées, bonus réparation

Définition éditoriale

L'obsolescence programmée désigne les techniques par lesquelles un fabricant réduit délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Elle constitue un délit en France depuis la loi de transition énergétique de 2015. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 a créé un indice de réparabilité, transformé en indice de durabilité pour certains produits, et un fonds de réparation finance un bonus réparation. Au niveau européen, une directive de 2024 instaure un droit à la réparation.

Ce qui est débattu

Les écologistes et la gauche veulent étendre les obligations de durabilité, interdire l'obsolescence logicielle et les pratiques qui réservent la réparation aux fabricants. Les industriels mettent en avant le coût de ces obligations et la difficulté de prouver l'intention. Le sujet relie consommation, emploi dans la réparation et réduction des déchets.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose d'interdire l'obsolescence logicielle programmée, de rendre les objets du quotidien démontables et réparables et d'imposer une note minimale de durabilité pour la mise sur le marché.

3 citations d'appui

« Interdire l’obsolescence logicielle programmée. »

« Rendre les objets du quotidien (machine à laver, téléphone, voitures…) démontables, réparables. »

« Etendre les indices de durabilité à d’autres objets que les téléviseurs et les lave-linges et en faire une condition de mise sur le marché en imposant une note minimale. »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit d'« abolir » l'obsolescence programmée et d'allonger les garanties légales.

Citation d'appui

« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garanties légales des produits, faire reculer la publicité dans l’espace public »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose d'investir dans l'innovation « frugale » pour des équipements facilement réparables.

Citation d'appui

« Investir dans l’innovation frugale afin de soutenir le développement de nouveaux équipements conçus pour être écologiques, facilement réparables, et adaptés aux besoins des classes moyennes et populaires. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Réindustrialisation et relocalisations

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Source : republique.fr