Concept
Obsolescence programmée et droit à la réparation
dispositif juridiqueTravail et économieaussi : réparabilité, indice de réparabilité, pièces détachées, bonus réparation
Définition éditoriale
L'obsolescence programmée désigne les techniques par lesquelles un fabricant réduit délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Elle constitue un délit en France depuis la loi de transition énergétique de 2015. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 a créé un indice de réparabilité, transformé en indice de durabilité pour certains produits, et un fonds de réparation finance un bonus réparation. Au niveau européen, une directive de 2024 instaure un droit à la réparation.
Ce qui est débattu
Les écologistes et la gauche veulent étendre les obligations de durabilité, interdire l'obsolescence logicielle et les pratiques qui réservent la réparation aux fabricants. Les industriels mettent en avant le coût de ces obligations et la difficulté de prouver l'intention. Le sujet relie consommation, emploi dans la réparation et réduction des déchets.
Repères
- Délit créé par la loi de 2015
- Indice de réparabilité issu de la loi de 2020
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d'interdire l'obsolescence logicielle programmée, de rendre les objets du quotidien démontables et réparables et d'imposer une note minimale de durabilité pour la mise sur le marché.
3 citations d'appui
« Interdire l’obsolescence logicielle programmée. »
« Rendre les objets du quotidien (machine à laver, téléphone, voitures…) démontables, réparables. »
« Etendre les indices de durabilité à d’autres objets que les téléviseurs et les lave-linges et en faire une condition de mise sur le marché en imposant une note minimale. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d'« abolir » l'obsolescence programmée et d'allonger les garanties légales.
Citation d'appui
« Abolir l’obsolescence programmée et allonger les durées de garanties légales des produits, faire reculer la publicité dans l’espace public »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d'investir dans l'innovation « frugale » pour des équipements facilement réparables.
Citation d'appui
« Investir dans l’innovation frugale afin de soutenir le développement de nouveaux équipements conçus pour être écologiques, facilement réparables, et adaptés aux besoins des classes moyennes et populaires. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.