Concept
Nationalisations, privatisations et prises de participation
politique publiqueTravail et économieaussi : nationaliser, golden share, action spécifique, réquisition, privatisations
Définition éditoriale
La nationalisation est le transfert à l'État de la propriété d'une entreprise privée, par la loi et contre indemnisation ; la privatisation est l'opération inverse. Le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que toute entreprise ayant les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait doit devenir propriété de la collectivité. La France a connu de grandes vagues de nationalisations en 1945-1946 et en 1982, suivies de privatisations à partir de 1986. Entre les deux, l'État peut prendre une participation minoritaire ou détenir une « action spécifique », dite golden share, qui lui donne un droit de veto sur certaines décisions.
Ce qui est débattu
La gauche défend des nationalisations ciblées et le retour sur des privatisations (autoroutes, aéroports) au nom de la souveraineté et de l'intérêt général. D'autres programmes privilégient des prises de participation ou une action spécifique dans des entreprises jugées stratégiques. Les opposants soulignent le coût budgétaire des rachats et l'efficacité supposée de la gestion privée.
Repères
- Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 9
- Nationalisations de 1945-1946 et de 1982
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit, en cas de nécessité, une gestion publique exceptionnelle et un droit de préemption sur les machines en cas de fermeture d'usine.
2 citations d'appui
« En cas de nécessité, passer sous gestion publique exceptionnelle. »
« Instituter un droit de préemption sur les machines outils et les autres actifs nécessaires à l’activité en cas de fermeture d’usine »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de nationaliser certaines entreprises industrielles (Luxfer, Famar, des branches cédées d'Alstom et d'Areva), de revenir sur les privatisations d'aéroports et d'autoroutes et de rendre effectif le droit de réquisition des entreprises.
3 citations d'appui
« La nationalisation des entreprises Luxfer et Famar, sites d’excellence technique pour la production de bouteilles d’oxygène à usage médical pour la première, de Nivaquine produite à base de chloroquine pour la seconde. »
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) »
« Rendre effectif le droit de réquisition des entreprises d’intérêt général par l’État »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme propose d'acheter une golden share dans Atos, Arcelor et Opella.
Citation d'appui
« Achat d'une Golden share dans ATOS, Arcelor et Opella »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Fonds souverainRéindustrialisation et relocalisationsStatut d’EDF et projet Hercule