Concept
Intermittence du spectacle
prestation socialeÉducationaussi : régime des intermittents, annexes 8 et 10, statut des artistes-auteurs
Définition éditoriale
Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, défini par les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, indemnise les artistes et techniciens qui alternent contrats courts et périodes sans emploi. Il exige en principe 507 heures de travail sur douze mois. Les artistes-auteurs, comme les écrivains, illustrateurs ou plasticiens, relèvent d’un autre régime : rémunérés en droits d’auteur, ils sont affiliés à la sécurité sociale mais ne bénéficient pas d’assurance chômage.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs le présentent comme une condition de l’existence du spectacle vivant et de la création, et demandent de l’étendre ou d’en créer l’équivalent pour les artistes-auteurs. Ses critiques soulignent son déficit et estiment qu’il subventionne indirectement les employeurs du secteur.
Repères
- Seuil de 507 heures sur douze mois
- Accord du 28 avril 2016 sur les annexes 8 et 10
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de préserver la protection chômage des intermittents et de créer une assurance-chômage pour les artistes-auteurs.
2 citations d'appui
« Préserver la protection chômage des intermittent·es. »
« Créer une assurance-chômage pour les artistes-auteurs afin de garantir une continuité de revenus et de droits sociaux entre deux commandes »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de pérenniser le régime des intermittents sur la base de l’accord du 28 avril 2016, de l’étendre aux professions artistiques précaires et de créer un régime pour les artistes-auteurs.
2 citations d'appui
« Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016 et l’étendre aux professions artistiques précaires »
« Défendre et améliorer le régime des intermittents et aller vers la création d’un nouveau régime pour les artistes-auteurs »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose une loi sur le statut des artistes-auteurs garantissant continuité de revenus et droits sociaux.
Citation d'appui
« Renforcer le statut des artistes-auteurs par une loi garantissant continuité de revenus et droits sociaux adaptés, développer la protection du droit d’auteur et des créateurs, notamment face aux défis posés par les plateformes d’intelligence artificielle générative. »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Pass Culture et éducation artistique