République des mots 2027Ouvrir dans le site interactif

Concept

Intermittence du spectacle

prestation socialeÉducationaussi : régime des intermittents, annexes 8 et 10, statut des artistes-auteurs

Définition éditoriale

Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, défini par les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage, indemnise les artistes et techniciens qui alternent contrats courts et périodes sans emploi. Il exige en principe 507 heures de travail sur douze mois. Les artistes-auteurs, comme les écrivains, illustrateurs ou plasticiens, relèvent d’un autre régime : rémunérés en droits d’auteur, ils sont affiliés à la sécurité sociale mais ne bénéficient pas d’assurance chômage.

Ce qui est débattu

Ses défenseurs le présentent comme une condition de l’existence du spectacle vivant et de la création, et demandent de l’étendre ou d’en créer l’équivalent pour les artistes-auteurs. Ses critiques soulignent son déficit et estiment qu’il subventionne indirectement les employeurs du secteur.

Repères

Ce qu'en disent les partis

LE Les Écologistes

Lecture éditoriale

Le programme propose de préserver la protection chômage des intermittents et de créer une assurance-chômage pour les artistes-auteurs.

2 citations d'appui

« Préserver la protection chômage des intermittent·es. »

« Créer une assurance-chômage pour les artistes-auteurs afin de garantir une continuité de revenus et de droits sociaux entre deux commandes »

HOR Horizons

Non abordé dans les textes lus.

LFI La France insoumise

Lecture éditoriale

Le programme prévoit de pérenniser le régime des intermittents sur la base de l’accord du 28 avril 2016, de l’étendre aux professions artistiques précaires et de créer un régime pour les artistes-auteurs.

2 citations d'appui

« Pérenniser le régime des intermittents du spectacle sur la base de l’accord du 28 avril 2016 et l’étendre aux professions artistiques précaires »

« Défendre et améliorer le régime des intermittents et aller vers la création d’un nouveau régime pour les artistes-auteurs »

LR Les Républicains

Non abordé dans les textes lus.

PS-PP Parti socialiste et Place publique

Lecture éditoriale

Le programme propose une loi sur le statut des artistes-auteurs garantissant continuité de revenus et droits sociaux.

Citation d'appui

« Renforcer le statut des artistes-auteurs par une loi garantissant continuité de revenus et droits sociaux adaptés, développer la protection du droit d’auteur et des créateurs, notamment face aux défis posés par les plateformes d’intelligence artificielle générative. »

RN Rassemblement national

Non abordé dans les textes lus.

REC Reconquête

Non abordé dans les textes lus.

RE Renaissance

Non abordé dans les textes lus.

Voir aussi

Pass Culture et éducation artistique

Vocabulaire associé

Droit d’auteurPrécarité

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Source : republique.fr