Concept
Interdiction des vols courts
dispositif juridiqueÉcologie et énergieaussi : vols intérieurs, jets privés, lignes aériennes substituables
Définition éditoriale
La loi Climat et résilience de 2021 interdit les lignes aériennes intérieures lorsqu’une alternative en train de moins de deux heures et demie existe. Son application, à partir de 2023, n’a concerné qu’un petit nombre de liaisons en raison des exceptions prévues. Le débat porte aussi sur la taxation du kérosène, exonéré pour les vols internationaux, et sur les jets privés.
Ce qui est débattu
Ses partisans y voient un levier pour réduire les émissions du transport et encourager le train. Ses critiques jugent l’effet limité sur les émissions et redoutent les conséquences pour la desserte des territoires et pour le secteur aérien.
Repères
- Loi Climat et résilience, 2021
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose d’interdire les vols intra-européens lorsqu’une alternative de moins de quatre heures et demie en train existe, ainsi que l’atterrissage des jets privés.
2 citations d'appui
« Interdire les vols intra-européens lorsqu’une alternative de moins de 4h30 en train existe. »
« Limiter l’utilisation de l’avion en interdisant l’atterrissage des jets privés pour les particuliers et les entreprises sur les aéroports français puis européens. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose d’interdire les lignes aériennes « raisonnablement substituables » par le train et de développer les trains de nuit.
Citation d'appui
« le développement des trains de nuit et l’interdiction des lignes aériennes raisonnablement substituables par le train »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’étendre l’interdiction des vols intérieurs, de taxer le kérosène et les jets privés.
Citation d'appui
« Mettre fin aux privilèges actuels des transports polluants : suppression des exonérations de TVA et de taxe sur le kérosène, étendre l’interdiction des vols intérieurs avec alternative ferroviaire viable, taxation des plus gros pollueurs individuels (jets privés, yachts, SUV…)... »
RN Rassemblement national
Non abordé dans les textes lus.
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.