Concept
Certificats d’économies d’énergie (CEE)
dispositif juridiqueÉcologie et énergieaussi : CEE, CEE précarité
Définition éditoriale
Le dispositif des CEE oblige les fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés », à financer des économies d’énergie chez leurs clients : isolation, changement de chauffage, équipements. Chaque action donne droit à des certificats, et les obligés doivent en détenir un volume fixé par période. Une part est réservée aux ménages modestes. Créé en 2005, il est financé par les factures d’énergie et représente plusieurs milliards d’euros par an.
Ce qui est débattu
Ses défenseurs y voient un financement important de la rénovation hors budget de l’État. Ses critiques pointent la fraude, l’opacité et la qualité inégale des travaux, ainsi que le fait que son coût pèse sur les factures ; certains proposent de le réintégrer au budget de l’État.
Repères
- Créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), 2005
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de réformer les CEE, de les étendre à l’industrie et au BTP et de transformer les CEE précarité en « certificat carbone précarité ».
3 citations d'appui
« Réformer le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. »
« Étendre le dispositif aux secteurs qui bénéficient des aides CEE sans y contribuer (industrie, Bâtiment et Travaux Publics….). »
« Transformer les CEE précarité en Certificat Carbone précarité pour récompenser les actes de décarbonation. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de sortir l’électricité du périmètre des CEE et de réduire d’autant les obligations.
Citation d'appui
« Nous mettrons fin à cette incohérence en sortant l’électricité du périmètre des CEE et en réduisant d’autant le volume global des obligations nationales »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit de rebudgétiser les certificats d’économie d’énergie.
Citation d'appui
« Rebudgétaitsation des Certificat d'économie d'énergie »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.