Concept
Autorité et discipline à l’école
politique publiqueÉducationaussi : conseil de discipline, établissements disciplinaires, sanctions-plancher, responsabilisation des parents, loi Ciotti
Définition éditoriale
Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves sont fixées par le code de l’éducation, de l’avertissement à l’exclusion définitive, cette dernière étant prononcée par un conseil de discipline. Les élèves exclus à plusieurs reprises peuvent être orientés vers des dispositifs relais. Des établissements de réinsertion scolaire ont été créés en 2010, puis en grande partie fermés. La loi Ciotti de 2010 permettait de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire ; elle a été abrogée en 2013.
Ce qui est débattu
Une partie de la droite propose de renforcer l’autorité des enseignants et des chefs d’établissement, de créer des établissements disciplinaires, d’instaurer des sanctions minimales et de sanctionner financièrement les familles. La gauche privilégie en général la prévention, le renforcement des personnels de vie scolaire et l’accompagnement, et conteste l’efficacité des sanctions financières, qui pénalisent selon elle les familles les plus fragiles.
Repères
- Loi Ciotti du 28 septembre 2010, abrogée en 2013
- Établissements de réinsertion scolaire créés en 2010
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de créer dans chaque académie des postes spécialisés pour accompagner les personnels de direction dans les actions de prévention et de sanction.
Citation d'appui
« Créer des postes spécialisés dans chaque académie permettant d’accompagner les personnels de direction dans la mise en place des actions de prévention et de sanction. »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Non abordé dans les textes lus.
LR Les Républicains
Lecture éditoriale
Le programme propose de renforcer les pouvoirs de sanction des chefs d’établissement, de créer au moins un établissement disciplinaire par académie et de responsabiliser les parents d’élèves violents ou absentéistes.
3 citations d'appui
« Les chefs d’établissement, eux, verront leurs pouvoirs d’autorité et de sanction renforcés. »
« Nous créerons un réseau d’établissements disciplinaires, avec l’objectif d’au moins un par académie »
« Et les parents des élèves violents ou durablement absentéistes seront responsabilisés, accompagnés au sein des conseils des droits et devoirs des familles, rendus obligatoires dans les communes de plus de 5 000 habitants, jusqu’à, s’il le faut, réduire ou suspendre les allocations désormais regroupées en un « Revenu familial » »
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Non abordé dans les textes lus.
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit des « sanctions-plancher » en conseil de discipline et le retour aux principes de la loi Ciotti, avec suspension des allocations familiales et des bourses en cas d’absentéisme.
2 citations d'appui
« Instauration de sanctions-plancher qui devront être appliquées lors des conseils de discipline sous peine de sanctions contre l’encadrement des établissements. »
« Sanction de l’absence d’assiduité et des comportements antiscolaires : retour aux principes de la loi Ciotti (2010), qui prévoit la suspension des allocations familiales et des bourses scolaires en cas d’absentéisme avéré et de perturbations graves et répétées au sein des établissements scolaires. »
REC Reconquête
Lecture éditoriale
Le programme propose de « rétablir l’autorité et la discipline », de transformer les CPE en « surveillants généraux » et de suspendre les allocations familiales des parents d’élèves perturbateurs ou absentéistes.
3 citations d'appui
« Rétablir l’autorité et la discipline »
« Protéger les élèves de la violence en transformant les Conseillers Principaux d’Éducation en Surveillants Généraux ayant pour but exclusif le maintien de l’ordre scolaire au sein des établissements »
« Responsabiliser les familles en suspendant les allocations familiales des parents d’élèves perturbateurs ou absentéistes »
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Uniforme scolaireHarcèlement scolaireAutonomie des établissements scolaires
Vocabulaire associé
AutoritéConseil de classeConseiller principal d’éducationÉlèves perturbateursResponsabiliser les famillesSanctuaire