Concept
Aides publiques à la presse
politique publiqueInstitutions et démocratieaussi : aides à la presse, droits voisins, avantage postal, fonds de soutien aux médias
Définition éditoriale
L’État soutient la presse par des aides directes, comme les aides au pluralisme ou à la modernisation, et par des aides indirectes, comme un taux de TVA réduit de 2,1 % et des tarifs postaux préférentiels. Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale aide les radios associatives. Depuis la loi du 24 juillet 2019, les éditeurs de presse disposent d’un « droit voisin » qui leur permet d’être rémunérés par les plateformes qui reprennent leurs contenus.
Ce qui est débattu
Le débat porte sur le ciblage de ces aides, accusées de bénéficier surtout aux grands groupes, sur leur conditionnement à l’indépendance des rédactions ou au respect de la loi, et, pour certains, sur leur suppression. La rémunération des médias par les plateformes numériques est un autre axe.
Repères
- Taux de TVA de 2,1 % sur la presse
- Loi du 24 juillet 2019 créant un droit voisin pour les éditeurs de presse
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme propose de conditionner les aides à l’indépendance des rédactions, de créer un fonds de financement des médias indépendants et d’imposer leur rémunération par les plateformes via les droits voisins.
3 citations d'appui
« Conditionner les aides à la presse et l’attribution des fréquences audiovisuelles à cette indépendance. »
« Créer un Fonds de financement des médias indépendants avec des aides-droits automatiques garanties dont la subvention varie selon la taille de la rédaction et le nombre d’abonnés sur le modèle suédois. »
« Imposer une juste rémunération des médias d’information par les plateformes numériques via les Droits voisins, »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme propose de réserver les aides aux médias d’information et d’en exclure les médias condamnés pour incitation à la haine.
2 citations d'appui
« Réserver les aides publiques à la presse aux médias d’information, mutualiser les outils de distribution (imprimeries, serveurs, distribution) »
« Limiter strictement la concentration dans les industries culturelles et les médias dans les mains de quelques propriétaires et exclure des aides publiques les médias condamnés pour incitation à la haine ou atteinte à la dignité des personnes »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose un financement stable de la presse par une taxe sur les géants du numérique.
Citation d'appui
« Renforcer le service public de l’audiovisuel et l’indépendance des médias en assurant un financement stable de la presse via une taxe sur les géants du numérique, lutter contre les campagnes de désinformation en créant un délit de désinformation organisée dans la loi de 1881. »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit la suppression des aides à la presse, hors avantage postal.
Citation d'appui
« Suppression aides à la presse (hors avantage postal) »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Citation d'appui
« Un investissement pour construire des métavers européens et proposer des expériences en réalité virtuelle, autour de nos musées, de notre patrimoine et de nouvelles créations, en protégeant les droits d’auteur et droits voisins. »