Concept
Accessibilité universelle
politique publiqueRetraites, santé et protection socialeaussi : mise en accessibilité, loi de 2005, FALC, conception universelle
Définition éditoriale
L’accessibilité universelle vise à permettre à toute personne, quel que soit son handicap, d’accéder aux bâtiments, aux transports, aux services, à l’information et à la vie citoyenne. La loi du 11 février 2005 a posé une obligation d’accessibilité des établissements recevant du public et des transports dans un délai de dix ans, échéance repoussée en 2014 par les agendas d’accessibilité programmée. La loi Élan de 2018 a réduit à une part des logements neufs l’obligation d’accessibilité totale, les autres devant être « évolutifs ». L’accessibilité concerne aussi les handicaps sensoriels, cognitifs et psychiques, par exemple avec le français « facile à lire et à comprendre » (FALC).
Ce qui est débattu
Les associations dénoncent le retard pris dans l’application de la loi de 2005 et réclament des sanctions. Les acteurs du bâtiment et les collectivités mettent en avant le coût des travaux, notamment dans le bâti ancien et les petits commerces.
Repères
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances
- Agendas d’accessibilité programmée instaurés en 2014
- Loi Élan de 2018 sur les logements neufs
Ce qu'en disent les partis
LE Les Écologistes
Lecture éditoriale
Le programme prévoit l’accessibilité de tous les transports et une agence pour l’accessibilité universelle.
2 citations d'appui
« Assurer l’accessibilité de tous les transports aux personnes en situation de handicap. »
« Une Agence pour l’accessibilité universelle et la déconjugalisation de l’AAH »
HOR Horizons
Non abordé dans les textes lus.
LFI La France insoumise
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d’organiser l’accessibilité universelle, avec un plan de mise en accessibilité des transports, la généralisation du FALC, l’objectif « 0 obstacles » et la possibilité pour les préfets de se substituer aux maires.
3 citations d'appui
« Organiser l’accessibilité universelle : tolérance zéro contre les entraves au déplacement ou à la vie quotidienne, imposer un plan de mise en accessibilité des transports, généraliser les traductions en français « facile à lire et à comprendre » (FALC) »
« Atteindre enfin l’objectif « 0 obstacles » »
« Les préfets pourront se substituer aux maires pour imposer les travaux et fermer les bâtiments privés ne respectant pas la loi »
LR Les Républicains
Non abordé dans les textes lus.
PS-PP Parti socialiste et Place publique
Lecture éditoriale
Le programme propose d’étendre l’accessibilité à tous les handicaps, de rétablir l’obligation d’accessibilité de tous les logements neufs et de rendre accessibles transports et processus démocratiques.
3 citations d'appui
« Rendre l’accessibilité universelle en élargissant les politiques au-delà du fauteuil roulant pour inclure tous les handicaps – cognitifs, sensoriels, mentaux – et répondre aux besoins de tous. »
« Rétablir l’obligation d’accessibilité universelle pour tous les nouveaux logements, engager le secteur de l’architecture et du BTP dans une transition inclusive, intégrant dès la conception la diversité des incapacités. »
« Assurer une participation citoyenne pleine et entière en rendant tous les processus démocratiques accessibles (bureaux de vote, sites, documents électoraux). »
RN Rassemblement national
Lecture éditoriale
Le programme prévoit d’appliquer la loi sur l’accès à tous les lieux et transports publics.
Citation d'appui
« Appliquer la loi sur l’accès à tous les lieux et transports publics. »
REC Reconquête
Non abordé dans les textes lus.
RE Renaissance
Non abordé dans les textes lus.
Voir aussi
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vocabulaire associé
DésinstitutionnalisationInclusion et milieu ordinairePersonne en situation de handicapUniversalité